Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin

NOR : SOCU0511620A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin, dont le siège social se situe 7, rue de Beauval, à Angers (Maine-et-Loire), pour exercer son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et ses départements limitrophes est renouvelé.